Police municipale

Missions de la Police municipale



Dans sa volonté de veiller à la tranquillité des clétiens, la municipalité a confié à la Police municipale le soin d’assurer la prévention, la sécurité, la tranquillité et la salubrité au quotidien, par une présence policière sur la voie publique afin notamment de prévenir les troubles à l'ordre public.

Véritable police de proximité, les policiers municipaux effectuent leurs missions de surveillance sur le territoire de la commune à pied, en VTT ou en voiture.

Grâce à cette proximité, ces policiers ont un temps d’intervention réduit, qui leur permet d’offrir aux Clétiens un service à la hauteur de leurs attentes.

La Police municipale a pour missions :

• De prévenir et de lutter contre les incivilités pour préserver et améliorer le cadre de vie des habitants,
• D’assister les personnes,
• D’assurer une présence rassurante et dissuasive sur la voie publique,
• De soutenir, dans leurs fonctions, les officiers de police judiciaire,
• De relever les infractions routières et les excès de vitesse,
• De gérer les véhicules ventouses,
• De saisir la fourrière automobile,
• De veiller au bon déroulement des manifestations culturelles ou sportives,
• D’interpeller les mis en cause dans le cadre d’un crime ou délit flagrant,
• De relever les infractions aux nombreux codes dont ils ont compétence.

Ils sont également en charge de la Déclaration de chiens de 1ère et 2e catégorie : la loi impose à tout propriétaire ou détenteur d’un chien classifié en 1ère ou 2e catégorie (staffordshire terrier - pit-bull, tosa, rottweiler…) d’en faire la déclaration.

Pour ce faire, présentez-vous au service de la Police municipale muni des pièces nécessaires avec les formulaires CERFA 11459*02 et CERFA 11461*02 remplis.

Pour optimiser son efficacité, la Police municipale assure ses missions en étroite collaboration avec les différentes forces étatiques.

Composition de la Police municipale



La Police municipale des Clayes-sous-Bois est composée de policiers municipaux et d’agents de surveillance de la voie publique.

• Les Policiers :

Agents de police judiciaire, ils sont assermentés et agréés par le Procureur de la République et le Préfet à l’issue de leur formation professionnelle.

Leurs missions sont régies par le Code Général des Collectivités Territoriales et ils ont des pouvoirs étendus par les différents codes : code Pénal, code de la Route, code de l’Environnement…

Ils sont directement placés sous l’autorité du Maire, premier magistrat de la commune.

• Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) :

Ils sont en charge de veiller au respect des règles de stationnement en général et au stationnement réglementé payant en particulier.

Ils ont également un rôle de prévention, de proximité et de dialogue, par leur connaissance de la commune et de la vie de la Ville.

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