Plan local d'urbanisme

Agir pour préserver - Approbation du PLU

Le projet de PLU a été approuvé par le Conseil Communautaire du 23 mai 2024. Ce dernier ne sera opposable qu'à partir du 7 juillet 2024.

Tout savoir sur la Révision du Plan local d'urbanisme (PLU) aux Clayes-sous-Bois

Toutes les informations sur votre parcelle disponibles en ligne !

Nouveau : le territoire de la commune des Clayes-sous-Bois est désormais recensé sur le Géoportail de l’urbanisme, un site créé par le Ministère de la Transition écologique qui vous permet d’accéder directement aux informations d’urbanisme concernant votre parcelle.

En savoir plus

Le nouveau PLU :

• Pièces administratives

délibération PLU Les Clayes Débat PADD

pièces administratives

PLU Revision Les Clayes

bilan concertation et arrêt projet

délibération Révision PLU

délibération Conseil Municipal 3 avril 2024

• Rapport de présentation

Présentation du territoire

Diagnostic socio-économique

Diagnostic territorial

Etat initial Environnement

Justifications des choix retenus

Evaluation environnementale

Etude entrée de ville

• PADD
• OAP

• Règlement

règlement

règlement titre VIII, Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain

• Plan de zonage
• Annexes

annexes

liste des annexes

annexes de servitude

tableau des servitudes d'utilité publique

plan des servitudes d'utilité publique

servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux (A4)

servitude de protection des monuments historiques classés ou inscrits (AC1)

servitude résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales (AS1)

servitude relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, routes express et déviations d'agglomération (EL11)

servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport de transport de matières dangereuses (I1)

servitude relative à la protection des stockages souterrains de produits dangereux à destination industrielle dans les formations naturelles (I7)

plans de prévention des risques naturels prévisibles et plans de prévention des risques miniers (PM1)

servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (PT1)

servitude relative aux voies ferrées (T1)

servitude aéronautique de balisage (aérodromes civils et militaires) (T4)

servitude aéronautique de dégagement (aérodromes civils et militaires) (T5)

servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières (T7)

modalités d'application des servitudes aéronautiques

annexes sanitaires

plan du réseau d'eau potable

plan des réseaux d'assainissement - eaux usées

plan des réseaux d'assainissement - eaux pluviales

règlement du service assainissement collectif

notice concernant la gestion des eaux et le traitement des déchets