Inscription, tarification et facturation

Inscription rentrée scolaire

• À chaque rentrée scolaire, pour que votre enfant bénéficie des activités assurées par la Municipalité, vous devez obligatoirement procéder aux inscriptions via votre Espace Citoyens.
• Si l'inscription est réalisée en dehors des délais, elle sera prise en compte dans la limite des places disponibles et fera l'objet d'une majoration.
• Les informations communiquées et les activités choisies seront consultables et modifiables via votre Espace citoyens.
• Attention : tout enfant non inscrit le jour de la rentrée scolaire ne pourra être accueilli. Les familles seront contactées au plus tôt pour éviter tout problème de sécurité et d'approvisionnement des repas.
• Pour bénéficier d'une tarification au quotient familial, vous devez fournir tous les documents listés dans la rubrique tarification ci-dessous.

Espace citoyens

Dans l’objectif de simplification des formalités administratives des familles, la Ville des Clayes-sous-Bois vous propose un Espace citoyens personnalisé.

Vous devez fournir obligatoirement votre adresse courriel à la DAE afin que le service vous créé votre accès à l'Espace citoyens.

Vous pourrez vous y connecter lorsque vous aurez activé le lien reçu par courriel et ainsi continuer vos démarches en ligne.

Cet espace, totalement sécurisé et privé, vous permet de consulter vos informations personnelles relatives aux activités de vos enfants et d’effectuer certaines démarches en ligne.

Vous pouvez, via cet espace :

• Ouvrir une nouvelle activité (exemple : restauration, accueils de loisirs) et prévoir les réservations et/ou annulations dans les délais impartis (5 et 7 jours avant)
• Demander la rectification de vos données privées (téléphone, adresse mail)
• Consulter vos factures et l'historique de vos règlements
• Payer en ligne, via une plate-forme sécurisée
• Demander vos attestations fiscales et/ou de présence

Pour modifier ou créer une inscription en cours d'année

Les inscriptions qu'elles soient réalisées en début ou en cours d'année scolaire engendrent une facturation. C'est pourquoi, il vous est demandé de bien les contrôler et si besoin de les modifier en respectant les délais suivants :

• 5 jours francs (week-end compris) avant le début de l’activité périscolaire concernée (matin, soir, restauration, études et loisirs)
• 7 jours francs (week-end compris) pour le mercredi

Lors de sorties scolaires avec pique-nique préparé par la famille, il appartient aux familles de modifier les réservations de leurs enfants auprès de la DAE, faute de quoi le repas sera facturé.

En dehors des délais indiqués, aucune annulation ne sera possible et l'inscription sera facturée sauf dans le cas de maladie de l’enfant justifiée par un certificat médical présenté, au maximum, dans les 3 jours suivant sa date de délivrance et en cas d'absence de l'enseignant (non remplacé).

Inscription aux activités des mercredis

L'inscription à l'accueil du mercredi se fait en journée entière. Il existe une possibilité d'accueil en demi-journée avec repas du midi obligatoire.

Vacances scolaires

Ces inscriptions se font sur votre Espace citoyens environ 6 semaines avant chaque période de vacances que vous retrouverez dans le Guide de la rentrée.

Une fois effectuées, elles peuvent être modifiées ou annulées via votre Espace citoyens ou en vous rendant à la DAE jusqu’à la date limite indiquée dans le Guide de la rentrée.

En dehors des délais indiqués, aucune annulation ne sera possible et les inscriptions seront facturées sauf dans le cas de maladie de l’enfant justifiée par un certificat médical présenté, au maximum, dans les 3 jours suivant sa date de délivrance.

Tarification

Chaque inscription de votre enfant à une activité est facturée à l’unité selon un barème défini en fonction d'un quotient familial.

Attention : pour bénéficier d’une tarification au quotient familial, dès le mois de septembre, vous devrez impérativement fournir :

• Votre dernier avis d’imposition (responsable légal et conjoint domiciliés à la même adresse),
• L’attestation mensuelle CAF la plus récente. Si vous ne percevez pas d’allocation, vous devrez fournir une attestation sur l'honneur de non versement.

Dans le cas où ces justificatifs ne seraient pas transmis, le tarif maximum vous sera appliqué jusqu’à présentation de ces pièces et sans révision possible des factures antérieures.

Comme chaque année, le calcul de votre quotient familial sera révisé en janvier : il prendra en compte l'avis d'imposition de l'année N-1 du foyer fiscal sur les revenus de l'année N-2 ainsi que l'attestation mensuelle CAF en cours.

Le quotient familial peut-être corrigé en cours d’année en cas de changements tels que divorce, décès, séparation, mariage, naissance, perte ou reprise d’emploi... uniquement sur présentation d’un justificatif.

Dans ce cas, le nouveau tarif sera appliqué dès la facturation du mois suivant sans effet rétroactif.

Majoration : toute inscription supplémentaire sera prise en compte dans la limite des places disponibles et moyennant un tarif majoré de 50%.

Pour tout enfant présent et non inscrit au préalable, l'activité sera facturée moyennant un tarif majoré de 70%.

Facturation, règlements et contestations

Une facture unique, regroupant l’ensemble des activités du mois écoulé (y compris la crèche familiale et le multi- accueil) est disponible sur votre Espace citoyens dans la première quinzaine du mois suivant.

Cette facture est payable dès réception par carte bleue en ligne sur votre Espace citoyens ou par prélèvement automatique (RIB à communiquer à la DAE pour toute première adhésion). Les règlements par prélèvement automatique se font vers le 6 du mois suivant la réception de facture.

Toute réclamation concernant la facturation doit se faire uniquement par écrit auprès de la DAE et dans les 12 jours suivant sa réception.

Seules les réclamations engageant la responsabilité de la ville seront prises en compte.

Si vous n'avez pas réglé votre facture dans un délai de 2 mois à la date de réception, celle-ci sera transmise à la Trésorerie Générale qui sera chargée de son recouvrement.

Aucun règlement ne pourra être accepté en Mairie.

La Ville se réserve le droit de refuser une inscription en cas d’impayé constaté.

Vous trouverez les tarifs dans le Guide de la rentrée. Ces derniers sont susceptibles d'être modifiés en cours d'année.