Informations générales : règlement

Santé et Sécurité

• Les parents doivent transmettre, lors de l'inscription de leur enfant, à la Direction des Actions Éducatives (DAE), toutes informations utiles concernant la santé de leur enfant.

Ils s'engagent à communiquer toute particularité sur l'état de santé et comportement de leur enfant.

Les enfants malades ne pourront pas être accueillis.

Aucun médicament ne sera donné même avec une ordonnance sauf dans le cas d'un Protocole d'Accueil Individualisé formalisé et transmis aux services municipaux.

• En cas de maladie d'un enfant sur un temps d'accueil (fièvre, vomissements,...), le ou les responsables légaux seront informés afin de venir chercher l'enfant sur la structure d'accueil.
• Les blessures « sans gravité » (égratignures, petits bobos,...) seront soignées sur place par le personnel d'encadrement.

En cas d'accident grave ou blessure majeure, le personnel fait appel en priorité aux secours d'urgence. Le ou les responsables légaux ou un tiers figurant sur la fiche enfant-famille en seront immédiatement informés.

À cet effet, ils devront s'assurer que les coordonnées téléphoniques soient toujours à jour sur le dossier d'inscription et informer la Direction des Actions Éducatives de tout changement.

Conditions de prise en charge et de départ des enfants

• Afin de respecter le bon fonctionnement des différents temps d'activités, les parents doivent impérativement s'engager à respecter les horaires d'accompagnement et de reprise de l'enfant ainsi que les modalités d'inscription des différents temps d'accueil.
• L'enfant est sous la responsabilité des parents jusqu'à ce qu'il soit confié à l'animateur ou à l'enseignant.
• Les enfants inscrits aux activités proposées par la municipalité seront pris en charge après la classe par l'équipe d'animation et rejoindront les locaux du centre. Ces derniers pourront être récupérés par leur(s) parent(s) sur l'accueil de loisirs aux heures de fonctionnement de celui-ci, ou par un tiers autorisé par la famille identifié sur le dossier administratif de l'Espace citoyens. Le tiers autorisé sera invité à présenter une carte d'identité lors de sa venue sur site. Aucun enfant ne pourra être récupéré sur le trajet le menant à la structure d'accueil ou à la sortie d'un bus (retour de sortie).
• Dans le cas où personne n'est venu chercher l'enfant à 19h et que les contacts autorisés sont injoignables, le personnel d’encadrement contactera le commissariat afin de prendre les dispositions qui s'imposent.
• Pour tout retard il est nécessaire de contacter l’accueil de loisirs de votre enfant.

Le Protocole d’Accueil Individualisé (PAI)

• Le Protocole d’Accueil Individualisé a pour but de favoriser l’accueil d’enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période pendant le temps scolaire, péri et extrascolaire.

Celui-ci est mis en place à la demande des familles avec le concours du médecin traitant de l’enfant, du médecin scolaire et de l’équipe éducative.

• Tout parent ayant un enfant atteint de maladie chronique ou d’allergie nécessitant un traitement médical spécifique, doit impérativement fournir un dossier PAI complet avant toute inscription sur les temps d'accueil de l'enfant à la Direction des Actions Éducatives.
• Pour ce faire, les familles doivent contacter le médecin scolaire au 01 30 79 38 07 ou par courriel à cms.lesclayessousbois@ac-versailles.fr pour convenir d’un rendez-vous afin de signaler la situation de l’enfant, d’établir le Protocole d’Accueil Individualisé et se présenter ensuite à l’accueil de la Direction des Actions Éducatives pour signaler que le dossier est en cours.
• Les PAI seront appliqués uniquement après la signature tripartite, des parents, de l’Éducation Nationale et de la Ville. Cette démarche est indispensable pour la sécurité de l’enfant.
• Les trousses d'urgence sont fournies par les parents et doivent contenir l'ordonnance médicale et les médicaments. Il est de leur responsabilité de vérifier les dates de péremption et au besoin de veiller au remplacement des médicaments périmés.
• Tout changement de la prescription médicale doit être communiqué en priorité à la médecine scolaire et auprès du service Education de la DAE.
• Dans la mesure du possible, il vous est demandé de fournir une trousse d'urgence par structure fréquentée (école, accueil de loisirs).
• Pour les vacances scolaires, il appartient aux parents de récupérer la trousse « des temps périscolaires » pour la fournir à l'équipe d'animation « vacances ».

Règles de Vie

• Pour le bon fonctionnement des activités et le respect de tous, des règles de vie sont instaurées sur tous les accueils de loisirs.
• Chaque accueil à son propre Projet Pédagogique avec les règles de vie.
• Les enfants en ont connaissance et y participent en début d'année.
• Pour tout manquement, incorrection verbale, violence physique, non respect du matériel et des locaux... un avertissement sera notifié aux parents suivi d'une convocation en DAE par le Pôle éducatif.
• Si le comportement de l'enfant perdure, la ville se réserve le droit de l'exclure temporairement ou définitivement.

Assurance

• Il est conseillé de garantir l’enfant par une assurance « responsabilité civile » (garantie individuelle 24h sur 24h, vacances comprises) pour couvrir les dommages occasionnés ou subis par vos enfants, ne relevant pas de la responsabilité de la commune.
• Il est rappelé que cette dernière ne peut être mise en cause par suite du non-respect du règlement intérieur ou du projet pédagogique par l'usager, ni pour tout autre motif, vol, perte de vêtements ou d'objets de valeur (vélo...).
• Toute détérioration du matériel dans les structures d'accueil ou sites d'activités est à la charge des parents.