Révision du PLU
Conformément à ses engagements, l’équipe municipale a initié, lors du Conseil municipal du 30 novembre 2020, une demande de mise en œuvre d’une procédure de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de notre commune auprès de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui a été à son tour votée en Conseil communautaire le 17 décembre.
Approbation du PLU
Le projet de PLU a été approuvé par le Conseil Communautaire du 23 mai 2024. Ce dernier ne sera opposable qu'à partir du 7 juillet 2024.
Consulter les documents du nouveau PLU :
- Pièces administratives
délibération PLU Les Clayes Débat PADD
bilan concertation et arrêt projet
délibération Conseil Municipal 3 avril 2024
- Rapport de présentation
Justifications des choix retenus
- Règlement
règlement titre VIII, Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain
- Annexes
tableau des servitudes d'utilité publique
plan des servitudes d'utilité publique
servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux (A4)
servitude de protection des monuments historiques classés ou inscrits (AC1)
servitude relative aux voies ferrées (T1)
servitude aéronautique de balisage (aérodromes civils et militaires) (T4)
servitude aéronautique de dégagement (aérodromes civils et militaires) (T5)
modalités d'application des servitudes aéronautiques
plan des réseaux d'assainissement - eaux usées
plan des réseaux d'assainissement - eaux pluviales
règlement du service assainissement collectif
notice concernant la gestion des eaux et le traitement des déchets
Pourquoi une révision ?
Face aux évolutions réglementaires et législatives qui sont entrées en vigueur depuis l’adoption du PLU en avril 2013 et aux évolutions territoriales qui doivent également être prises en compte dans les axes du Plan d’aménagement et de développement durable (PADD), cette révision du PLU est jugée nécessaire.
Agir pour préserver
Pour la préservation de notre cadre de vie, la municipalité a décidé d’agir en lançant, d’une part, une demande de mise en œuvre d’une procédure de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) et d’autre part, en instaurant un périmètre d’étude du Centre bourg des Clayes-sous-Bois.
Les objectifs
- Conforter l’attractivité de notre ville
- Assurer un développement urbain maîtrisé et respectueux du patrimoine bâti et paysager
- Préserver notre cadre de vie et notre environnement
- Continuer à construire mais sans surdensifier
Liens utiles et documents de référence :
Protéger le Centre bourg de notre commune
Le Conseil municipal a voté l’instauration d’un périmètre d’étude du Centre bourg élargi des Clayes-sous-Bois. En effet, le centre ancien de notre commune est soumis à une pression foncière forte qui accentue le risque de dégradation du bâti et de ses espaces publics.
Dans un contexte global de densification du tissu urbain, il est donc de la responsabilité de la municipalité de l’accompagner pour encadrer les modifications afin de conserver un esprit village dans ce quartier.
