Démarches d'urbanisme

• Informer le public de l’ensemble des règles et servitudes, applicables sur le territoire communal, et l’accompagner dans ses démarches
•  Instruire les dossiers d’occupation du droit des sols.
•  Conduire des études et concevoir le projet urbain garantissant l’amélioration du cadre de vie par :

- La connaissance, l’analyse de la ville et de ses mutations

- L’élaboration ou la modification des documents d’urbanisme

- L’élaboration du projet urbain et la conception des espaces publics qui y tiennent une place déterminante

- La programmation des équipements publics et privés

•  Gérer le Droit de Préemption Urbain

La ville des Clayes-sous-Bois dispose de son guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU), une plateforme dédiée à la dématérialisation et à la simplification des démarches.

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent désormais être reçues sous forme dématérialisée.

Nous pouvons rencontrer des dysfonctionnements avec le GNAU en ligne.

En cas de dépôt de votre autorisation sur le GNAU et si vous ne recevez pas d’accusé de réception électronique dans les 10 jours, merci de bien vouloir adresser un mail à urbanisme@lesclayessousbois.fr nous indiquant que vous avez déposé un dossier en ligne.

Tout savoir : 

• Consulter le manuel utilisateur
• Accéder directement au Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)

Depuis le 28 juin 2022, la réalisation ou la modification de clôture n’est plus soumise à déclaration préalable de travaux auprès de la commune lorsque le terrain n’est pas situé en périmètre des abords de monuments historiques.

Consulter la délibération

• Mitoyenneté, bornage, plantations : retrouvez toutes les informations sur www.service-public.fr
•  Retrouvez sur geofoncier.fr, l’historique des bornages et divisions foncières sur un terrain
•  Pour un règlement amiable d’un différend entre deux parties, adressez-vous au conciliateur de justice.

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), ou des différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux. La saisine du conciliateur de justice est gratuite !

Le conciliateur de justice près de la Cour d’Appel de Versailles (canton de Plaisir) :

M. Christophe COURTAU

ccourtau-cj78370@sfr.fr

www.service-public.fr

Le Conseil communautaire de SQY a modifié en 2021, en accord avec la commune des Clayes sous Bois , le droit de préemption urbain.

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